Protection de l’entreprise

Le dirigeant actionnaire est bien souvent la pierre angulaire de l’entreprise. Que se passerait-il s’il était dans l’incapacité de gérer sa société en raison d’un accident ou d’une maladie ? qui prendrait les décisions à sa place ? Si le dirigeant disparait, l’entreprise peut également faire face à une baisse de chiffre d’affaires, une perte de confiance des clients et partenaires, voire des difficultés de financement.

Heureusement, il existe des solutions pour anticiper, que ce soit des outils financiers, comme l’assurance homme clef ou juridiques avec notamment les mandats de protection.

L’assurance homme clef est souscrite par une entreprise pour se protéger financièrement en cas d’absence ou de décès d’une personne essentielle à son activité, ici le dirigeant. Si cet homme clef disparait, l’assurance verse alors une indemnité pour aider à compenser les pertes et assurer la continuité.

L’assurance homme clef peut ne pas être suffisante, il importe de se soucier de la gouvernance de l’entreprise. C’est pourquoi il est important d’associer à l’assurance homme clef des mandats de protection.

Il existe deux types de mandats : le mandat de protection future qui est destiné à anticiper une incapacité future et le mandat à effet posthume destiné à assurer la gestion des biens du chef d’entreprise après le décès, notamment lorsque les héritiers sont en incapacité de gérer l’entreprise.

Ces deux mandats ont vocation à désigner à l’avance une personne de confiance qui prendra le relais du chef d’entreprise en cas d’incapacité ou de décès. Ce mandataire peut être une personne physique ou une personne morale.

Les mandats peuvent organiser librement les pouvoirs conférés au mandataire avec toutefois certaines limites. Par exemple, le mandataire désigné par un mandat de protection future pourra voter aux assemblées ordinaires et extraordinaires mais ne pourra pas diriger l’entreprise à la place du dirigeant.

S’agissant du mandat à effet posthume, la principale prérogative du mandataire est l’exercice des droits de vote en assemblée générale ordinaire pour notamment approuver les comptes ou affecter le résultat. Ce dernier ne peut toutefois pas voter lors des assemblées générales extraordinaires ni vendre ou apporter les titres.

Pour accéder à la direction de la société, les mandataires, qu’ils soient posthumes ou désigné par un mandat de protection future doivent être désigné dirigeant par l’assemblée générale. Ces fonctions sont alors distinctes de celles de mandataires.

La rédaction des mandats demande de la rigueur et doit être confiée à un professionnel qui aidera le chef d’entreprise à détailler ses volontés avec soin. Il est également nécessaire d’identifier la personne qui sera à même de remplir sa mission de mandataire.

Enfin, ces dispositifs peuvent également être couplé avec celui de la fiducie-gestion qui permet d’affecter les biens dans un patrimoine autonome géré par un fiduciaire. Les biens sont alors protégés et ne peuvent plus être cédés.

Que ce soit pour prévenir une incapacité ou organiser la transition après un décès, le chef d’entreprise doit anticiper et réaliser un audit patrimonial afin de mettre en place tous les outils qui lui assureront la pérennité de son entreprise.