Retraite du dirigeant

Le dirigeant affilié au régime de la Sécurité Sociale des Indépendant ce qui est le cas par exemple du gérant majoritaire d’une SARL, bénéficie d’une couverture sociale moins importante que celle issue du régime des salariés, en contrepartie de cotisations sociales plus faibles.

Il est de surcroît souvent fragilisé par des carrières non linéaires ayant cotisé à différents régimes de retraite.

Dès lors, la question de la préparation de sa retraite apparaît indispensable.

Le plus en amont possible voir dès le début de la carrière professionnelle d’un chef d’entreprise non salarié, il est recommandé de verser un complément de cotisations sur un plan d’épargne retraite. Cela peut se faire par le bais d’un contrat individuel ou d’un contrat collectif de type PERCO ou Per d’entreprise, si celle-ci emploie au moins un salarié.

Contrairement à l’ensemble des contribuables pour lesquels les sommes versées sur un PER sont en principe déductibles du revenu global, le dirigeant affilié au régime des TNS peut choisir une déduction de son revenu catégoriel en bénéficiant d’un plafond de déduction majoré.

Le dirigeant TNS peut également se tourner vers le rachat de trimestres en cas de carrière incomplète pour bénéficier du taux plein à la retraite. Cela pourrait lui permettre d’augmenter le montant de sa retraite de base et d’éviter une décote dans le régime complémentaire. Une simulation s’impose pour déterminer l’opportunité de rachat, étant précisé que les versements effectués dans ce cadre, sont déductibles du revenu professionnel.

Enfin, dernière solution, de très nombreux chefs d’entreprise souhaitent poursuivre leur activité après avoir liquidé leurs pensions de retraite ; Se pose alors la question du cumul emploi retraite applicable au régime des indépendants.

Ce dispositif permet à un assuré qui a liquidé sa pension de retraite SSI de reprendre ou poursuivre une activité professionnelle et de cumuler son revenu d’activité avec le service de sa pension de retraite. Si toutes ses retraites obligatoires sont liquidées au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite au cumul. C’est-à-dire qu’il est possible de percevoir l’intégralité des pensions de retraite et des revenus tirés de l’activité professionnelle. De surcroit dans ce cas, la poursuite de l’activité va permettre l’acquisition de nouveaux droits à la fois dans le régime de base comme dans le régime complémentaire.
En revanche, lorsque le taux plein n’est pas atteint, le cumul emploi retraite est plafonné. Cela signifie que si les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires dépassent un certain montant, le montant des pensions sera réduit. Et aucun droit supplémentaire ne pourra être acquis. Les solutions améliorant la situation lors de la retraite, existent mais nécessitent d’être amplement anticipées.

Rappelons en préambule que les chefs d’entreprise ont un statut social différent selon les fonctions qu’ils exercent, par exemple président d’une SAS assimilé salarié ou gérant majoritaire de SARL travailleur non salarié.

Les conséquences sont importantes notamment quant au montant de la retraite future, plus faible pour le dirigeant non salarié que pour l’assimilé salarié.

Pour autant, ce dernier peut avoir la volonté d’augmenter le montant de ses revenus à la retraite notamment grâce à l’épargne accumulée. Mais ce n’est pas la seule solution, des dispositifs existent, liés spécifiquement à la législation sur les retraites.

Si le dirigeant constate qu’il n’a pas cumulé à l’âge de la retraite, suffisamment de trimestres pour bénéficier du taux plein donnant lieu à une retraite complète, il peut racheter jusqu’à 12 trimestres dans le régime général. Cela va lui permettre de supprimer ou réduire la décote qui est appliquée à sa pension de retraite de base et surtout améliorer sans surcoût le montant de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO. A noter que les sommes versées au titre de ces rachats sont déductibles sans limitation de montant, des revenus professionnels.

Par ailleurs, de nombreux dirigeants souhaitent poursuivre une activité professionnelle après avoir liquidé leurs pensions. Là aussi, la législation autorise de cumuler les revenus de cette activité avec les pensions de retraite mais dans un cadre bien déterminé.

Si toutes les retraites obligatoires sont liquidées au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite au cumul. C’est-à-dire qu’il est possible de percevoir l’intégralité des pensions de retraite et des revenus tirés de l’activité professionnelle. Attention, le cumul intégral impose en principe une cessation de toutes les activités professionnelles et de respecter un délai de 6 mois pour reprendre une activité chez son dernier employeur.

Si le taux plein n’est pas atteint, le cumul emploi retraite est plafonné. Si les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires dépassent un certain montant, la pension du régime général sera réduite, et la pension complémentaire AGIRC ARRCO sera elle, suspendue.

On peut constater ainsi que ces dispositifs nécessitent de l’anticipation et requièrent d’effectuer en amont de l’âge de la retraite, un bilan qui permettra utilement de déterminer les opportunités envisageables.

Le retraite du dirigeant s’accompagne généralement d’une baisse de revenus, plus ou moins importante selon le régime d’affiliation. Il est ainsi souvent essentiel pour lui d’anticiper et d’épargner pour se constituer des revenus complémentaires lors de la cessation de son activité.

A cet égard, les chefs d’entreprise peuvent opter sous certaines conditions pour des dispositifs d’épargne retraite collectifs telles que le PERECO et le PER d’entreprise ou pour des produits de retraite individuels et facultatifs comme le PER.

La plupart de ces produits permet d’obtenir un avantage fiscal sous la forme d’une déduction du revenu global, l’année du versement, dans la limite de certains plafonds.

La diminution de la base imposable entraîne mécaniquement une économie fiscale qui sera proportionnelle à la tranche d’imposition. Autrement dit, plus la tranche d’imposition est importante, plus l’économie fiscale sera élevée.

Attention, il existe deux régimes fiscaux autonomes, l’un universel applicable à tous et notamment au dirigeant assimilé salarié, l’autre spécifique au chef d’entreprise exerçant notamment comme indépendant ou comme gérant majoritaire d’une SARL.

Dans le premier cas applicable à tous, les versements réalisés seront déductibles du revenu global dans la limite d’un plafond annuel, la fraction non utilisée étant reportable au cours de l’une des 3 années suivantes. Le plafond est de surcroît mutualisable avec celui de son conjoint ou partenaire pacsé.

Dans le second cas, dénommé souvent régime Madelin et spécifique aux indépendants, les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable du chef d’entreprise, dans la limite d’un plafond annuel plus large mais strictement personnel et non mutualisable. Le choix pour les chefs d’entreprise éligibles au régime Madelin, de pratiquer la déduction des cotisations du revenu global ou de ses bénéfices professionnels, se fait au moment de la déclaration des revenus et avec l’appui de l’expert-comptable pour déterminer le régime le plus efficace.

L’intérêt du plan d’épargne retraite, est que l’épargnant peut sortir les fonds à compter de la liquidation de ses droits ou à l’âge légal de départ à la retraite, non seulement sous forme de rentes, mais également sous forme de capital en une seule fois, ou sous forme de retrait fractionné. A l’expérience, la sortie de manière fractionnée peut apparaître comme une option à privilégier : le fractionnement va permettre d'étaler la perception des capitaux dans le temps et ainsi de lisser la base imposable sur plusieurs années.

L’épargne retraite apparait pour le chef d’entreprise comme une solution patrimoniale de qualité pour majorer ses revenus futurs, d’autant plus efficace si elle est complétée par d’autres dispositifs comme l’assurance vie, le PEA ou l’immobilier locatif.